Politique de confidentialité  

advmobilimo.com 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ; 
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
• Sur la politique du site en matière de cookies. 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

En vue de l’établissement de devis détaillés ou de lettres de mission pour les différentes prestations d’aide à la mobilité géographique proposées par advmobilimo.com (prestation de relocation, de gestion administrative et financière de la mobilité) et ensuite, le cas échéant, en vue de la conclusion, l’exécution et du suivi des Contrats conclus, advmobilimo.com collectera des Données Personnelles supplémentaires et le cas échéant, selon les prestations :

• Les coordonnées complètes de l’Utilisateur, du Prospect ou du Client et le cas échéant, celles de son conjoint et de ses enfants : nom, nom de jeune fille, prénom, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile, personnel et/ou professionnel), adresses email (d’origine, professionnelle, personnelle) ;
• Les données nécessaires à la création d’un Compte Client : dénomination sociale, raison sociale, nom et prénom de la personne de contact, adresse email, numéro de téléphone, et adresse postale ;
• Les données relatives à l’identification du Client pour accéder à son Compte Client : identifiant, mot de passe ;
• Les données relatives au Contrat : numéro de la transaction, prestation(s) achetée(s), montant, période, historique de la relation Client, correspondance avec les Clients et le service client, échange et commentaires des Clients ;
• Les données relatives aux règlements des factures : entités de facturation, adresse(s) de facturation, modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.
• Le cas échéant, en vue de l’établissement de devis, les données relatives à la mobilité géographique de l’Utilisateur ou du Prospect (pouvant varier selon les prestations souhaitées) : adresse d’arrivée et adresse de départ ; date prévue de la mobilité, motif de la mobilité (mutation professionnelle ou non), besoins liés à sa mobilité ; adresse professionnelle ; nom et coordonnées de l’employeur, conditions de mutation : contrat local, expatriation, pays d’origine et d’expatriation, conditions d’expatriation et de rémunération, prestations souhaitées, budget alloué, préférences immobilières, type de bail envisagé : bail personnel ou société, garantie et garants disponibles,
• Le cas échéant, en cas de conclusion d’un Contrat, des données supplémentaires relatives au Client et le cas échéant relatives à son conjoint et enfant(s) (pouvant varier selon les prestations souhaitées :langue, date, lieu de naissance et nationalité, numéro de passeport ou de carte d’identité, copie du passeport ou de carte d’identité, date d’expiration du passeport, le cas échéant, niveau scolaire des enfants, situation familiale (célibataire, marié, pacsé, vie maritale, divorcé, séparé, veuf), visa de travail et/ou d’entrée sur le territoire, photographies d’identité, numéro de sécurité sociale, copie du permis de conduire,, attestation de mutation, quittances de loyers, salaire et compensations annexes, fiches de paie, contrat de travail, avis d’impôt sur le revenu, références bancaires (R.I.B.), factures liées au logement : électricité, gaz, eau, téléphone, etc., attestation d’assurances multirisques habitation, bail d’habitation ou compromis de vente, état des lieux d’entrée et de sortie, immatriculation du véhicule, pouvoir de signature, un inventaire détaillé des biens objet du déménagement et de leur valeur ; photographies des biens objet du déménagement ; numéro SIREN ; K-Bis du Client et informations sur les gérants et actionnaires.

Les Données Personnelles indiquées par un astérisque ou comme obligatoires lors de la collecte doivent être communiquées à advmobilimo.com. A défaut de fourniture de ces Données Personnelles, advmobilimo.com ne sera pas en mesure d’établir des devis détaillés ou des lettres de mission et le cas échéant d’exécuter les Contrats conclus et en assurer le suivi.

Selon les spécificités du pays de départ ou d’arrivée concernés ou de modifications législatives ou réglementaires, des Données Personnelles supplémentaires imprévues par la Politique de Confidentialité et imprévisibles, pourraient être nécessaires à l’exécution du Contrat.

Ces Données Personnelles éventuelles supplémentaires seraient alors traitées de la même manière que les Données Personnelles énumérées dans la présente Politique de confidentialité et toujours dans le respect de la Politique de confidentialité.

Article 3.2 : Hébergement des données 

Le site advmobilimo.com est hébergé par :  IONOS

IONOS SARL

7, place de la Gare - BP 70109

57201 SARREGUEMINES

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  

 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par [advmobilimo.com], [Entreprise Individuelle] dont le numéro d’immatriculation est le [794 074 278]. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  La Râperie, 80910, Bouchoir

Par téléphone, au 0638307099 

Par mail : contact@advmobilimmo.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  
 Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :  

Angélique Valzan contact@advmobilimmo.com 0638307099  

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  
  
   
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
  
   
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
  
   
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  
  
   
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  
  
   
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à contact@advmobilimmo.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

 L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 20/06/2024 a été mise à jour le 20/06/2024.